BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 33-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir…
Loi n° 15-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à…
Loi n° 14-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Loi n° 11-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 09-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
Loi n° 65-2016 décembre 202018 décembre 2020pour l’année budgétaire 2021
Loi n° 66-2011 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Loi n° 32-2011 décembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Loi n° 08-1911 décembre 20201er décembre 2022modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
Loi n° 42-1819 novembre 202017 décembre 2020relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
Loi n° 55-1912—5 novembre 2020
Loi n° 48-95—5 novembre 2020portant création de l’Institut national de recherche halieutique
Loi n° 47-95—17 septembre 2020
Loi n° 72-188 août 202016 juillet 2020relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
Loi n° 60-188 août 20204 mai 2023relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Loi n° 49-178 août 202019 juillet 2018relative à l’évaluation environnementale.
Loi n° 04-208 août 20207 avril 2022relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Loi n° 50-1725 juillet 20206 janvier 2022relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
Loi n° 44-2025 juillet 202017 septembre 2020modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 42-2025 juillet 202021 janvier 2021modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Loi n° 36-2025 juillet 202017 septembre 2020portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Loi n° 35-2025 juillet 202027 juillet 2020pour l’année budgétaire 2020
Loi n° 29-2025 juillet 20206 août 2020complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Loi n° 10-2025 juillet 20206 août 2020relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Loi n° 05-2025 juillet 20206 août 2020relative à la cybersécurité
Loi n° 09-0815—16 juillet 2020
Loi n° 24-92—2 juillet 2020instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants
Loi n° 26-2019 juin 20206 août 2020portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
Loi n° 30-2028 mai 202018 juin 2020édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
Loi n° 23-2028 mai 202021 janvier 2021portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa…
Loi n° 6614—21 mai 2020
Loi n° 5956—21 mai 2020
Loi n° 09-09—21 mai 2020complétant le code pénal
Loi n° 02-82—7 mai 2020relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
Loi n° 29-04—16 avril 2020
Loi n° 77-176 mars 202018 février 2021relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Loi n° 70-176 mars 20207 mai 2020relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Loi n° 56-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, fait à…
Loi n° 55-196 mars 202020 mai 2021relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Loi n° 52-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Loi n° 51-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13…
Loi n° 50-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Loi n° 49-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Loi n° 48-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Loi n° 47-196 mars 20202 avril 2020portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin 2014.
Loi n° 46-186 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Loi n° 45-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 44-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en…
Loi n° 43-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia sur…
Loi n° 42-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement…