BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 47-1622 février 20185 avril 2018portant approbation du Protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des…
Loi n° 31-1322 février 201819 mars 2015relative au droit d'accès à l'information.
Loi n° 13-1822 février 20182 février 2023modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Loi n° 103-1422 février 201820 décembre 2018portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
Loi n° 103-1322 février 20181er décembre 2016relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Loi n° 80-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le…
Loi n° 46-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité…
Loi n° 45-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et Africa50 (Africa 50 – Financement de projets et Africa 50 – Développement de projets) concernant…
Loi n° 44-1715 février 20185 avril 2018portant approbation des Statuts d’Africa 50 – Financement de projets et d’Africa 50 – Développement de projets, faits à Casablanca le 29 juillet 2015.
Loi n° 43-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 42-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord portant création du Centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation…
Loi n° 41-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 31-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 28-1615 février 20185 avril 2018portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Loi n° 18-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du…
Loi n° 16-1715 février 20185 avril 2018portant approbation de l’Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 63-16—1er février 2018
Loi n° 15-99—1er février 2018
Loi n° 14-78—1er février 2018relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance
Loi n° 49-99—18 janvier 2018relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Loi n° 82-175 janvier 201818 janvier 2018relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions…
Loi n° 89-152 janvier 201818 janvier 2018relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Loi n° 73-00—25 décembre 2017portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Loi n° 68-1725 décembre 201725 décembre 2017pour l’année budgétaire 2018
Loi n° 41-10—25 décembre 2017fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale
Loi n° 21-89—25 décembre 2017
Loi n° 18-96—21 décembre 2017instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
Loi n° 13-06—21 décembre 2017relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
Loi n° 12-12—21 décembre 2017portant approbation de la Convention
Loi n° 99-155 décembre 201721 décembre 2017instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Loi n° 36-96—16 novembre 2017relative à l'organisation des chambres de commerce
Loi n° 68-95—2 novembre 2017relative au contrôle financier de l’Etat sur les établissements publics
Loi n° 79-1421 septembre 20177 avril 2016relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Loi n° 27-06—7 septembre 2017relative aux activités de gardiennage et de transport
Loi n° 97-1230 août 201719 octobre 2017relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Loi n° 79-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
Loi n° 69-1630 août 20172 février 2023complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Loi n° 62-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l’administration de la défense nationale du…
Loi n° 61-1630 août 201716 novembre 2017portant création de l'Agence de développement du digital.
Loi n° 60-1630 août 201716 novembre 2017portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Loi n° 56-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les…
Loi n° 54-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la…
Loi n° 53-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de…
Loi n° 52-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 51-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016.
Loi n° 48-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de…
Loi n° 44-1630 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
Loi n° 34-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité…
Loi n° 33-1730 août 201721 décembre 2017relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef…
Loi n° 32-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la…