BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 50-13—3 mars 2016relatif à l’aménagement du territoire et le profil des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les schémas d’aménagement des territoires et dans les…
Loi n° 91-142 mars 20167 avril 2016relative au commerce extérieur.
Loi n° 67-152 mars 20167 avril 2016modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie…
Loi n° 56-152 mars 201621 avril 2016portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la…
Loi n° 45-152 mars 201619 octobre 2017modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le…
Loi n° 62-09—18 février 2016
Loi n° 62-06—18 février 2016
Loi n° 5977—18 février 2016
Loi n° 25-10—18 février 2016relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
Loi n° 16-04—18 février 2016relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
Loi n° 128-12—18 février 2016
Loi n° 113-14—18 février 2016relative aux communes
Loi n° 07-92—18 février 2016relative à la protection sociale des personnes handicapées
Loi n° 05-81—18 février 2016relative à la protection sociale des aveugles
Loi n° 92-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 12 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la…
Loi n° 57-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 17 avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Loi n° 53-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention faite à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et…
Loi n° 42-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du 7…
Loi n° 40-153 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du…
Loi n° 31-153 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 30-143 février 201618 février 2016portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le…
Loi n° 19-153 février 201618 février 2016portant approbation de l’Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 107-123 février 201616 octobre 2014modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code…
Loi n° 102-143 février 201618 février 2016portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le 13 juin 2014 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 03-153 février 201618 février 2016portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à N’djamena le 19 septembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 58-1512 janvier 20164 février 2016modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Loi n° 135-1212 janvier 20166 décembre 2018portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.
Loi n° 102-1512 janvier 20164 février 2016modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
Loi n° 48-03—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2004
Loi n° 45-95—21 décembre 2015pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
Loi n° 45-02—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2003
Loi n° 42-94—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 1995
Loi n° 40-08—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2009
Loi n° 35-05—21 décembre 2015pour l'année budgétaire 2006
Loi n° 24-82—21 décembre 2015
Loi n° 70-1519 décembre 201521 décembre 2015Loi de finances n° 70-15
Loi n° 22-10—17 décembre 2015relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable
Loi n° 77-157 décembre 201517 décembre 2015portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Loi n° 73-03—5 novembre 2015
Loi n° 30-11—5 novembre 2015fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
Loi n° 22-80—5 novembre 2015relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Loi n° 43-12—15 octobre 2015relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
Loi n° 01-12—1er octobre 2015relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
Loi n° 25-79—17 septembre 2015portant création de l'Office national des aéroports de casablanca
Loi n° 77-30—6 août 2015relative à la communication Audiovisuelle
Loi n° 77-14—6 août 2015modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Loi n° 54-14—6 août 2015modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la…
Loi n° 40-09—6 août 2015relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Loi n° 33-13—6 août 2015relative aux mines
Loi n° 12-96—6 août 2015portant réforme du Crédit populaire du Maroc