BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 0—16 avril 2015
Loi n° 99-26—19 mars 2015
Loi n° 99-12—19 mars 2015
Loi n° 90/2013—19 mars 2015
Loi n° 89-30—19 mars 2015relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Loi n° 86-2—19 mars 2015relative à l'aménagement
Loi n° 81—19 mars 2015
Loi n° 79/00—19 mars 2015relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Loi n° 78—19 mars 2015
Loi n° 68-99—19 mars 2015relative au dépôt légal
Loi n° 67/2012—19 mars 2015
Loi n° 67-99—19 mars 2015relative à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc
Loi n° 67-14—19 mars 2015sur la police portuaire et le projet de loi n° 42-13 relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution
Loi n° 54-00—19 mars 2015relative à la gestion déléguée
Loi n° 53-00—19 mars 2015formant charte de la petite et moyenne entreprise
Loi n° 52-99—19 mars 2015
Loi n° 52-09—19 mars 2015portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
Loi n° 52-0620—19 mars 2015
Loi n° 5-96—19 mars 2015sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Loi n° 42-13—19 mars 2015relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution
Loi n° 41-08—19 mars 2015portant création de l’Agence
Loi n° 34-09—19 mars 2015relative au système de santé et à l'offre de soins
Loi n° 30-85—19 mars 2015relative à la TVA prévoit l’exonération de cette taxe pour une liste de matériels destinés à usage exclusivement agricole
Loi n° 297—19 mars 2015
Loi n° 22-07—19 mars 2015relative aux aires protégées
Loi n° 20-05—19 mars 2015
Loi n° 2-09-441—19 mars 2015concernant la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements
Loi n° 18-95—19 mars 2015
Loi n° 13-03—19 mars 2015relative à la lutte contre la pollution de l'air
Loi n° 12/90—19 mars 2015relative à l’urbanisme et la loi n°25/90 relative aux lotissement
Loi n° 12-84—19 mars 2015relative aux dispositifs médicaux
Loi n° 12-09—19 mars 2015relative à l’urbanisme et de l’article 50 de la loi n°78.00 portant charte communale
Loi n° 1-58-376—19 mars 2015relative au droit de constitution des associations
Loi n° 08-39—19 mars 2015relative aux droits réels
Loi n° 08-03—19 mars 2015relative à l’exploitation des carrières
Loi n° 07/00—19 mars 2015
Loi n° 07-98—19 mars 2015
Loi n° 07-08—19 mars 2015portant transformation de Barid
Loi n° 07-05—19 mars 2015relative à l'Ordre national des médecins dentistes
Loi n° 07-00—19 mars 2015relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
Loi n° 06-79—19 mars 2015organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou professionnel
Loi n° 05-71—19 mars 2015
Loi n° 04-12—19 mars 2015relative à l'agrégation agricole
Loi n° 03-11—19 mars 2015relatives la protection et à la mise en valeur de l’environnement
Loi n° 69-1312 mars 20156 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Loi n° 58-90—5 mars 2015relative aux places financières offshore
Loi n° 36-01—5 mars 2015portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Loi n° 15-89—5 mars 2015réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
Loi n° 131-12—5 mars 2015relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Loi n° 84-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…