BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 75-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des etats-unis d’amérique sur le régime des…
Loi n° 62-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à nouakchott le 24 avril 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le…
Loi n° 29-1431 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ».
Loi n° 28-1431 juillet 20144 septembre 2014modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Loi n° 133-1331 juillet 201421 août 2014modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 132-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
Loi n° 129-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à rabat le 6 septembre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération…
Loi n° 119-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord de siège fait à rabat le 2 octobre 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et l’Organisation pour la protection des végétaux au…
Loi n° 116-1331 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 01-1431 juillet 20144 septembre 2014portant approbation de l’accord fait à abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Côte d’Ivoire sur la…
Loi n° 87-138 juillet 20147 août 2014portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du…
Loi n° 21-10—3 juillet 2014
Loi n° 20-1330 juin 20147 août 2014relative au Conseil de la concurrence.
Loi n° 104-1230 juin 20147 août 2014relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi n° 44-10—19 juin 2014relative au statut
Loi n° 34-05—19 juin 2014
Loi n° 33-85—19 juin 2014
Loi n° 2-00—19 juin 2014relative aux droits d'auteur et droits voisins
Loi n° 16-98—19 juin 2014relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Loi n° 13-09—19 juin 2014relative aux énergies renouvelables
Loi n° 65-1217 juin 20143 juillet 2014complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
Loi n° 115-139 juin 201419 juin 2014portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Loi n° 39-89—5 juin 2014autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Loi n° 27-08—5 juin 2014portant statut des chambres d’agriculture
Loi n° 79-1220 mai 201419 juin 2014complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi n° 42-1220 mai 201415 octobre 2015relative au marché à terme d'instruments financiers.
Loi n° 109-1320 mai 201419 juin 2014complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Loi n° 105-1216 mai 201421 août 2014relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Loi n° 98-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars…
Loi n° 68-1212 mai 201419 juin 2014modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Loi n° 64-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélosahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
Loi n° 62-1212 mai 20145 juin 2014relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Loi n° 56-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention d’assistance juridique mutuelle en matière pénale, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de…
Loi n° 36-1412 mai 20145 juin 2014édictant des dispositions particulières relatives à la fusion de certaines universités.
Loi n° 29-1312 mai 20145 juin 2014portant approbation du Traité de Beijing (Pékin) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la…
Loi n° 15-1212 mai 20145 juin 2014relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23…
Loi n° 148-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre…
Loi n° 147-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), faite à Strasbourg le 15 mai 2003.
Loi n° 136-1212 mai 20145 juin 2014portant approbation de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et du Protocole additionnel à ladite Convention, fait à Strasbourg le…
Loi n° 54-10—1er mai 2014
Loi n° 77-03—17 avril 2014relative à la communication audiovisuelle
Loi n° 25-00—17 avril 2014pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Loi n° 12-02—17 avril 2014relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Loi n° 110-13—17 avril 2014pour l'année budgétaire 2014
Loi n° 76-03—20 mars 2014portant statut de Bank Al-Maghrib
Loi n° 61-00—20 mars 2014portant statut des établissements touristiques
Loi n° 43-05—20 mars 2014relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Loi n° 39-12—20 mars 2014relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques
Loi n° 39-05—20 mars 2014modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Loi n° 28-12—20 mars 2014portant approbation de l’Accord