BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 366 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 16-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant…
Loi n° 131-1319 février 201519 mars 2015relative à l'exercice de la médecine.
Loi n° 13-00—19 février 2015portant statut de la formation professionnelle privée
Loi n° 114-1319 février 201519 mars 2015relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 112-1319 février 201519 mars 2015relative au nantissement des marchés publics.
Loi n° 111-1219 février 201519 mars 2015relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Loi n° 101-1419 février 201519 mars 2015modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au…
Loi n° 10-1519 février 201516 avril 2015modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Loi n° 29-06—5 février 2015
Loi n° 11-71—5 février 2015instituant un régime des pensions civiles
Loi n° 09-07—5 février 2015
Loi n° 08-01—5 février 2015relative à l’exploitation des carrières
Loi n° 06-10—5 février 2015portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Loi n° 5396—15 janvier 2015
Loi n° 5335—15 janvier 2015
Loi n° 5076—15 janvier 2015
Loi n° 3465—15 janvier 2015
Loi n° 3096—15 janvier 2015
Loi n° 21-80—15 janvier 2015relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Loi n° 42-95—1er janvier 2015relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Loi n° 19-94—1er janvier 2015relative aux zones d’accélération industrielle
Loi n° 8-96—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1996-1997
Loi n° 55-00—25 décembre 2014pour l’année budgétaire 2001
Loi n° 47-96—25 décembre 2014relative à l'organisation de la région
Loi n° 44-01—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2002
Loi n° 43-10—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2011
Loi n° 32-93—25 décembre 2014
Loi n° 26-99—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1999-2000
Loi n° 26-04—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2005
Loi n° 22-12—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2012
Loi n° 12-98—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1998-1999
Loi n° 86-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux contrats de partenariat public-privé.
Loi n° 103-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 100-1424 décembre 201425 décembre 2014pour l'année budgétaire 2015
Loi n° 93-12—18 décembre 2014modifiant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Loi n° 55-01—18 décembre 2014
Loi n° 29/06—18 décembre 2014
Loi n° 88-1410 décembre 20141er janvier 2015relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Loi n° 108-1310 décembre 20141er octobre 2015relative à la justice militaire.
Loi n° 58-00—4 décembre 2014portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Loi n° 16-97—4 décembre 2014
Loi n° 124-12—4 décembre 2014portant approbation du Protocole
Loi n° 23-1321 novembre 20147 août 2014modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Loi n° 112-1221 novembre 201415 décembre 2016relative aux coopératives
Loi n° 61-99—6 novembre 2014relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Loi n° 47-09—6 novembre 2014relative à l’efficacité énergétique
Loi n° 08-00—6 novembre 2014relative aux groupements d'intérêt public
Loi n° 44-00—16 octobre 2014relative à la vente
Loi n° 38-12—16 octobre 2014portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
Loi n° 36-04—16 octobre 2014relative aux partis politiques