BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 56-03—6 février 2014
Loi n° 54-06—6 février 2014
Loi n° 53-95—6 février 2014instituant les juridictions de commerce que
Loi n° 50-05—6 février 2014modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique
Loi n° 48-09—6 février 2014
Loi n° 47/06—6 février 2014concernant les impôts locales
Loi n° 46-07—6 février 2014sur la fiscalité des collectivités locales
Loi n° 45-09—6 février 2014portant abrogation du Dahir du 13 décembre 1954 qui entre en vigueur 3 mois après sa publication
Loi n° 45-08—6 février 2014ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le…
Loi n° 45—6 février 2014
Loi n° 43-06—6 février 2014pour l'année budgétaire 2007
Loi n° 40-87—6 février 2014
Loi n° 39-07—6 février 2014édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales
Loi n° 38-99—6 février 2014
Loi n° 37-99—6 février 2014relative à l’état civil
Loi n° 36-94—6 février 2014
Loi n° 35-11—6 février 2014
Loi n° 33-06—6 février 2014relative à la titrisation des actifs
Loi n° 28-07—6 février 2014relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Loi n° 28-00—6 février 2014relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Loi n° 27-03—6 février 2014portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction
Loi n° 25/90—6 février 2014relative aux lotissement
Loi n° 25-90—6 février 2014relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Loi n° 24-01—6 février 2014relative aux opérations de pension
Loi n° 22826—6 février 2014
Loi n° 22-01—6 février 2014relative à la procédure pénale
Loi n° 17/95—6 février 2014portant code de recouvrement des créances publiques
Loi n° 17-08—6 février 2014
Loi n° 16-89—6 février 2014relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes
Loi n° 15-97—6 février 2014formant code de recouvrement des créances publiques
Loi n° 14-08—6 février 2014relative au mareyage
Loi n° 14-05—6 février 2014relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
Loi n° 12-90—6 février 2014relative à l’urbanisme
Loi n° 12-81—6 février 2014relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
Loi n° 119-12—6 février 2014
Loi n° 11-80—6 février 2014
Loi n° 10-03—6 février 2014relative aux accessibilités
Loi n° 1-76-584—6 février 2014
Loi n° 1-72-183—6 février 2014
Loi n° 09-96—6 février 2014
Loi n° 07-81—6 février 2014relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Loi n° 07-03—6 février 2014relative à la révision
Loi n° 06/47—6 février 2014
Loi n° 06-87—6 février 2014relative à l’éducation physique et sportive du 19 mai 1989
Loi n° 06-47—6 février 2014relative à la fiscalité locale prévoit que les assujettis doivent déposer leur déclarations sur les quantités de matériaux de carrière extraites pour l’année écoulée
Loi n° 03-07—6 février 2014
Loi n° 01/2008—6 février 2014
Loi n° 01-08—6 février 2014
Loi n° 01-03—6 février 2014
Loi n° 01-00—6 février 2014portant organisation de l’enseignement supérieur