BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 01—6 février 2014
Loi n° 06-99—16 janvier 2014sur la liberté des prix et de la concurrence
Loi n° 02-10—16 janvier 2014
Loi n° 016-89—16 janvier 2014relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Loi n° 01-10—16 janvier 2014
Loi n° 53-05—2 janvier 2014relative à l'échange électronique de données juridiques
Loi n° 33-09—2 janvier 2014
Loi n° 33-01—2 janvier 2014portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Loi n° 27-99—2 janvier 2014
Loi n° 25-08—2 janvier 2014portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Loi n° 25-06—2 janvier 2014relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Loi n° 23-10—2 janvier 2014
Loi n° 23-08—2 janvier 2014
Loi n° 21-90—2 janvier 2014relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Loi n° 20-06—2 janvier 2014
Loi n° 15-09—2 janvier 2014relative aux mesures de défense commerciale
Loi n° 12-03—2 janvier 2014relative aux études d’impact sur l’environnement
Loi n° 115-12—2 janvier 2014pour l'année budgétaire 2013
Loi n° 08-12—2 janvier 2014relative à l’Ordre national des médecins
Loi n° 57-1230 décembre 20135 juin 2014complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière.
Loi n° 22-1319 novembre 20132 février 2023complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels
Loi n° 92-1217 juin 20136 février 2014modifiant l’article 34 du dahir du 12 Rabii II 1341 (2 Décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.
Loi n° 44-1228 décembre 20122 octobre 2014relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif…
Loi n° 03-1217 juillet 20126 février 2014relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 39-0822 novembre 20117 août 2014relative au code des droits réels
Loi n° 24-0917 août 20112 janvier 2014relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
Loi n° 29-052 juillet 20114 juin 2015relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce
Loi n° 31-0818 février 201120 mars 2014édictant des mesures de protection du consommateur
Loi n° 52-0511 février 20106 février 2014portant code de la route
Loi n° 12-0611 février 20106 février 2014relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Loi n° 09-0818 février 200920 mars 2014relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Loi n° 47-0630 novembre 20076 février 2014relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi n° 35-0630 novembre 20072 janvier 2014instituant la carte nationale d’identité électronique
Loi n° 17-0422 novembre 20066 février 2014portant code du médicament et de la pharmacie
Loi n° 54-0514 février 20066 février 2014relative à la gestion déléguée des services publics
Loi n° 34-0314 février 200620 mars 2014relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Loi n° 15-0223 novembre 20056 février 2014relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Loi n° 52-037 janvier 20053 novembre 2022relative à l›organisation
Loi n° 70-033 février 20044 février 2016portant Code de la Famille
Loi n° 69-0011 novembre 20036 février 2014relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Loi n° 65-9911 septembre 20036 février 2014relative au Code du travail
Loi n° 11-0312 mai 20036 février 2014relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Loi n° 79-003 octobre 20026 février 2014relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Loi n° 78-003 octobre 20026 février 2014portant charte communale
Loi n° 65-003 octobre 200220 mars 2014portant code de la couverture médicale de base
Loi n° 2-02-64410 septembre 200216 avril 2015portant création de la zone spéciale de développement
Loi n° 16-9915 février 20003 novembre 2022modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Loi n° 43-95—18 décembre 1997portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Loi n° 35-96—18 décembre 1997relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
Loi n° 35-94—18 décembre 1997relative à certains titres de créances négociables