BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 24-96—20 mars 2014relative à la poste et aux télécommunications
Loi n° 18-97—20 mars 2014relative au micro-crédit
Loi n° 17-97—20 mars 2014relative à la protection de la propriété industrielle
Loi n° 17-95—20 mars 2014relative aux sociétés anonymes
Loi n° 145/12—20 mars 2014
Loi n° 14-10—20 mars 2014
Loi n° 120-12—20 mars 2014
Loi n° 01-07—20 mars 2014édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des…
Loi n° 80-136 mars 201420 mars 2014modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la…
Loi n° 64-126 mars 20146 février 2014portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Loi n° 63-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention faite à Washington le 19 avril 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lituanie…
Loi n° 61-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 58-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française…
Loi n° 57-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc…
Loi n° 55-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Londres le 15 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Loi n° 49-136 mars 201420 mars 2014portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6…
Loi n° 45-12—6 mars 2014relative au prêt de titres
Loi n° 41-05—6 mars 2014relative aux organismes de placement collectif en capital
Loi n° 37-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 30-09—6 mars 2014relative à l'éducation physique et aux sports
Loi n° 21-136 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneruroméditerranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012.
Loi n° 17-89—6 mars 2014relative à l’impôt général sur le revenu
Loi n° 15-95—6 mars 2014formant code de commerce
Loi n° 146-126 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.
Loi n° 144-126 mars 20143 avril 2014portant approbation de la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée) 1970, adoptée à Genève le 24 juin 1970 par la Conférence générale de…
Loi n° 126-136 mars 201420 mars 2014portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
Loi n° 105-136 mars 201420 mars 2014portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations…
Loi n° 104-136 mars 201420 mars 2014portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Loi n° 06-11—6 mars 2014
Loi n° 89-1220 février 201420 mars 2014relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Loi n° 49-08—20 février 2014
Loi n° 31-10—20 février 2014
Loi n° 26-07—20 février 2014
Loi n° 20-12—20 février 2014portant approbation de la Convention
Loi n° 17-99—20 février 2014portant code des assurances
Loi n° 15-1420 février 201420 mars 2014modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Loi n° 07-94—20 février 2014
Loi n° 99-63—6 février 2014relative à l’organisation de la relation contractuelle entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel
Loi n° 90-25—6 février 2014
Loi n° 9-94—6 février 2014sur la protection des obtentions végétales
Loi n° 84-12—6 février 2014relative aux dispositifs médicaux
Loi n° 79-88—6 février 2014relative à l’organisation des préfectures et provinces
Loi n° 79-06—6 février 2014
Loi n° 78-99—6 février 2014
Loi n° 75-00—6 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre de…
Loi n° 69-99—6 février 2014relative aux archives
Loi n° 64-99—6 février 2014relative au recouvrement des loyers
Loi n° 62-99—6 février 2014formant code des juridictions financières
Loi n° 6036—6 février 2014
Loi n° 6-79—6 février 2014organisant les rapports contractuels entre