BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 68-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil…
Loi n° 63-1419 février 201519 mars 2015relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Loi n° 58-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 56-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 55-1419 février 201519 mars 2015portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 52-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 48-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 43-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant…
Loi n° 42-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Loi n° 37-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 35-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Loi n° 34-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 30-05—19 février 2015relative au transport par route de marchandises dangereuses
Loi n° 24-1419 février 201519 mars 2015portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des…
Loi n° 23-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).
Loi n° 21-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à…
Loi n° 18-1419 février 201519 mars 2015modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Loi n° 16-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant…
Loi n° 131-1319 février 201519 mars 2015relative à l'exercice de la médecine.
Loi n° 13-00—19 février 2015portant statut de la formation professionnelle privée
Loi n° 114-1319 février 201519 mars 2015relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 112-1319 février 201519 mars 2015relative au nantissement des marchés publics.
Loi n° 111-1219 février 201519 mars 2015relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Loi n° 101-1419 février 201519 mars 2015modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au…
Loi n° 10-1519 février 201516 avril 2015modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Loi n° 29-06—5 février 2015
Loi n° 11-71—5 février 2015instituant un régime des pensions civiles
Loi n° 09-07—5 février 2015
Loi n° 08-01—5 février 2015relative à l’exploitation des carrières
Loi n° 06-10—5 février 2015portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Loi n° 5396—15 janvier 2015
Loi n° 5335—15 janvier 2015
Loi n° 5076—15 janvier 2015
Loi n° 3465—15 janvier 2015
Loi n° 3096—15 janvier 2015
Loi n° 21-80—15 janvier 2015relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Loi n° 42-95—1er janvier 2015relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
Loi n° 19-94—1er janvier 2015relative aux zones d’accélération industrielle
Loi n° 8-96—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1996-1997
Loi n° 55-00—25 décembre 2014pour l’année budgétaire 2001
Loi n° 47-96—25 décembre 2014relative à l'organisation de la région
Loi n° 44-01—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2002
Loi n° 43-10—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2011
Loi n° 32-93—25 décembre 2014
Loi n° 26-99—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1999-2000
Loi n° 26-04—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2005
Loi n° 22-12—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2012
Loi n° 12-98—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1998-1999
Loi n° 86-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux contrats de partenariat public-privé.
Loi n° 103-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.