BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 96-144 août 20155 novembre 2015modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 94-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique…
Loi n° 93-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double imposition et…
Loi n° 83-134 août 20155 novembre 2015complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 80-144 août 201515 octobre 2015relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
Loi n° 76-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 66-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février 1971 entre…
Loi n° 60-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non…
Loi n° 53-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le 1er avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 43-154 août 20153 septembre 2015portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Loi n° 37-154 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 35-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du…
Loi n° 28-134 août 201517 septembre 2015relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Loi n° 24-154 août 20151er octobre 2015relative aux chambres professionnelles.
Loi n° 23-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 22-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 22-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Note d’entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l’administration, faite à Rabat…
Loi n° 21-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 17-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 130-124 août 20157 juillet 2016modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Loi n° 127-124 août 201521 décembre 2017réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Loi n° 126-124 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 16 décembre 1966.
Loi n° 125-124 août 20153 septembre 2015portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York le 6…
Loi n° 12-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)…
Loi n° 116-124 août 201528 septembre 2015relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Loi n° 107-144 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014)…
Loi n° 08-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Loi n° 05-154 août 20153 septembre 2015portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11…
Loi n° 78-1229 juillet 201521 janvier 2016modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Loi n° 81-1216 juillet 20155 février 2015relative au littoral.
Loi n° 30-96—16 juillet 2015portant statut des accompagnateurs de tourisme
Loi n° 13-01—2 juillet 2015relative à l’enseignement traditionnel
Loi n° 27-139 juin 20155 février 2015relative aux carrières
Loi n° 113-129 juin 201520 août 2015relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 3-96—4 juin 2015
Loi n° 13-89—4 juin 2015relative au commerce extérieur
Loi n° 86-1420 mai 20154 juin 2015modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme.
Loi n° 83-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 65-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les…
Loi n° 49-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le…
Loi n° 45-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 41-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
Loi n° 40-1420 mai 20154 juin 2015portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
Loi n° 9-97—7 mai 2015relative au Code électoral
Loi n° 36-08—7 mai 2015modifiant et complétant la loi n° 9-97
Loi n° 13-99—7 mai 2015portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Loi n° 1-97-97—7 mai 2015
Loi n° 60-02—16 avril 2015
Loi n° 51-09—16 avril 2015
Loi n° 42-10—16 avril 2015portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence