BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 52-02—7 juillet 2016
Loi n° 37-80—7 juillet 2016relative aux centres hospitaliers
Loi n° 35-98—7 juillet 2016modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
Loi n° 33-94—7 juillet 2016relative aux périmètres de mise en valeur en bour
Loi n° 31-04—7 juillet 2016
Loi n° 06-12—7 juillet 2016portant approbation des Statuts
Loi n° 02-165 juillet 201615 décembre 2016modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Loi n° 44-1322 juin 201615 septembre 2016relative à l'exercice de la profession de sage-femme.
Loi n° 43-1322 juin 201615 septembre 2016relative à l'exercice des professions infirmières.
Loi n° 38-06—16 juin 2016
Loi n° 2008-23—16 juin 2016
Loi n° 20016-1168—16 juin 2016
Loi n° 33-12—2 juin 2016portant approbation de l'Amendement
Loi n° 140-12—2 juin 2016portant approbation de l’Accord et du Protocole
Loi n° 08-05—2 juin 2016
Loi n° 92-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29…
Loi n° 82-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie…
Loi n° 81-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération…
Loi n° 75-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à…
Loi n° 75-1424 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention d'assistance juridique en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
Loi n° 72-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à…
Loi n° 70-1324 mai 20167 juillet 2016relative aux centres hospitalo-universitaires.
Loi n° 69-1424 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
Loi n° 57-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 55-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 54-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur…
Loi n° 52-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur…
Loi n° 48-1524 mai 20167 juillet 2016relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Loi n° 40-1324 mai 20167 septembre 2017portant code de l’aviation civile.
Loi n° 39-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 20-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 16-1524 mai 201616 juin 2016portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 05-1624 mai 201616 juin 2016portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 14-07—5 mai 2016
Loi n° 94-1227 avril 201619 mai 2016relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
Loi n° 89-1327 avril 20166 octobre 2016relative au Statut des journalistes professionnels.
Loi n° 87-1427 avril 201619 mai 2016modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 59-1427 avril 201619 mai 2016relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Loi n° 46-1227 avril 201616 juin 2016modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Loi n° 30-1527 avril 201619 mai 2016relative à la sécurité des barrages.
Loi n° 133-1227 avril 201619 mai 2016relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
Loi n° 113-1327 avril 20167 juillet 2016relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Loi n° 106-1427 avril 201618 avril 2019modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 106-1227 avril 20163 novembre 2016modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Loi n° 53-01—7 avril 2016
Loi n° 52-12—7 avril 2016portant approbation de l'Accord
Loi n° 14-79—7 avril 2016
Loi n° 30-93—17 mars 2016relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
Loi n° 90-1310 mars 20166 octobre 2016portant création du Conseil national de la presse.
Loi n° 50-13—3 mars 2016relatif à l’aménagement du territoire et le profil des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les schémas d’aménagement des territoires et dans les…