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Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 32-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la…
Loi n° 29-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Loi n° 28-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002.
Loi n° 27-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Loi n° 26-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur…
Loi n° 25-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention faite à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud…
Loi n° 24-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à…
Loi n° 23-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 22-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur…
Loi n° 20-1730 août 201721 septembre 2017portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile…
Loi n° 17-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord fait à Abuja le 3 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la…
Loi n° 15-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 14-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation du Mémorandum d’entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 13-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 12-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 11-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 10-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du…
Loi n° 09-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 08-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 07-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur…
Loi n° 06-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 05-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 04-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale…
Loi n° 03-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à…
Loi n° 02-1730 août 201721 septembre 2017portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
Loi n° 74-1610 août 20171er novembre 2018modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
Loi n° 98-1523 juin 201721 décembre 2017relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées…
Loi n° 15-01—15 juin 2017relative à la prise en charge
Loi n° 012-90—15 juin 2017relative à l'urbanisme
Loi n° 73-169 juin 201731 décembre 2016pour l'année budgétaire 2017
Loi n° 54-12—18 mai 2017portant approbation du Protocole et des Annexes
Loi n° 30-10—18 mai 2017
Loi n° 19-1715 mai 201718 mai 2017autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Loi n° 26-03—16 mars 2017relative aux offres publiques sur le marché boursier
Loi n° 09-88—16 mars 2017relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n° 01-1720 janvier 201720 janvier 2017portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba…
Loi n° 71-99—15 décembre 2016portant statut de l'artiste
Loi n° 23-86—15 décembre 2016réglementant les frais de justice en matière pénale
Loi n° 20-99—15 décembre 2016relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Loi n° 77-00—1er décembre 2016
Loi n° 15-91—1er décembre 2016relative à l'interdiction de fumer
Loi n° 4-89—17 novembre 2016relative aux autoroutes
Loi n° 15-04—17 novembre 2016
Loi n° 18-00—3 novembre 2016relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Loi n° 62-90—6 octobre 2016formant code des juridictions financières
Loi n° 57-09—6 octobre 2016portant création de la société
Loi n° 45-00—6 octobre 2016relative aux experts judiciaires
Loi n° 21-94—6 octobre 2016formant statut des journalistes professionnels
Loi n° 16-09—6 octobre 2016relative à l'Agence nationale pour le développement
Loi n° 13-97—6 octobre 2016relative aux groupements d'intérêt économique