BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 333 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 05-08—6 octobre 2016réglementant la médiation et l'arbitrage
Loi n° 02-03—6 octobre 2016relative à l’entrée
Loi n° 50-12—15 septembre 2016portant approbation de la Convention
Loi n° 88-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de…
Loi n° 84-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de…
Loi n° 74-1525 août 20166 octobre 2016relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Loi n° 70-1425 août 201631 décembre 2016relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Loi n° 69-1525 août 201615 septembre 2016portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le 27 novembre 2014.
Loi n° 68-1625 août 201615 décembre 2016relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Loi n° 67-1625 août 201620 octobre 2016modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Loi n° 66-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Loi n° 66-1225 août 20161er février 2018relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Loi n° 59-1325 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 55-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Loi n° 49-1525 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
Loi n° 42-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Loi n° 39-1625 août 20166 octobre 2016portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Loi n° 38-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Loi n° 37-1625 août 20166 octobre 2016modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Loi n° 33-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Loi n° 32-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur…
Loi n° 31-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 27-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 27-1425 août 201615 décembre 2016relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Loi n° 24-1625 août 201615 septembre 2016portant création de l'Agence MCA-Morocco.
Loi n° 19-1425 août 201616 mars 2017relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Loi n° 18-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 16-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à…
Loi n° 15-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé…
Loi n° 110-1425 août 20166 octobre 2016instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 11-1525 août 20161er décembre 2016portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 09-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 08-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 07-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao- Tomé et Principe tendant à éviter…
Loi n° 06-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition…
Loi n° 02-1325 août 201615 décembre 2016relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Loi n° 96-1520 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
Loi n° 72-1420 août 20165 février 2015fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
Loi n° 71-1420 août 20165 février 2015modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Loi n° 95-1519 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Loi n° 12-01—18 août 2016relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Loi n° 88-1310 août 20161er décembre 2016relative à la presse et à l'édition.
Loi n° 85-1510 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
Loi n° 36-1510 août 20166 octobre 2016relative à l'eau
Loi n° 19-1210 août 201618 juin 2015fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Loi n° 01-1610 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des…
Loi n° 78-1420 juillet 20167 avril 2016relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance.
Loi n° 51-1520 juillet 201615 décembre 2016portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V.
Loi n° 73-1518 juillet 20161er décembre 2016modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Loi n° 49-1618 juillet 201615 juin 2017relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.