BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 2681—18 décembre 1997
Loi n° 17-96—18 décembre 1997
Loi n° 26-81—4 décembre 1997pour l'année 1982
Loi n° 14-97—4 décembre 1997pour l’année budgétaire 1997-1998
Loi n° 10-94—4 décembre 1997relative à l’exercice de la médecine
Loi n° 10-9516 août 19956 février 2014
Loi n° 12-9422 février 199518 décembre 1997relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Loi n° 1-93-21321 septembre 199331 décembre 2016
Loi n° 9-8825 décembre 199220 mars 2014relative aux obligations comptables des commerçants
Loi n° 30-8921 novembre 19896 février 2014relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Loi n° 7-8116 avril 19836 février 2014relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Loi n° 1-77-3409 octobre 19773 mars 2022
Loi n° 1-77-3399 octobre 197719 août 2021
Loi n° 1-77-2164 octobre 197715 novembre 2018créant un Régime collectif d’allocation de retraite
Loi n° 1-75-45317 décembre 19762 juillet 2015
Loi n° 1-74-44728 septembre 197418 mai 2023
Loi n° 1-73-25523 novembre 19732 janvier 2014édition arabe
Loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021
Loi n° 1-72-18427 juillet 197218 décembre 2020
Loi n° 015-7130 décembre 19711er octobre 2015fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales
Loi n° 013-7130 décembre 197120 mars 2014instituant un régime de pensions militaires
Loi n° 012-7130 décembre 197118 septembre 2014fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
Loi n° 011-7130 décembre 197120 mars 2014instituant un régime de pensions civiles
Loi n° 008-7112 octobre 19714 décembre 1997sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Loi n° 005-7112 octobre 19714 décembre 1997relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Loi n° 004-7112 octobre 197121 mai 2015relative aux appels à la générosité publique
Loi n° 2-7126 juillet 19715 novembre 2015modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire
Loi n° 001-7116 juin 19717 mai 2015relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
Loi n° 1-70-1026 octobre 19707 septembre 2026édition arabe
Loi n° 370-675 août 196817 septembre 2026relatif aux études statistiques
Loi n° 267-664 juillet 196621 décembre 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Loi n° 1-6520 mars 196525 décembre 2014