BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 64-14—6 juin 2019
Loi n° 44-14—6 juin 2019
Loi n° 065-13—6 juin 2019relatif à la conduite et l’organisation des travaux du gouvernement
Loi n° 08-09—16 mai 2019relative à la protection des données à caractère privé
Loi n° 21-1926 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
Loi n° 20-1926 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Loi n° 22-03—18 avril 2019
Loi n° 21-1817 avril 201919 décembre 2019relative aux sûretés mobilières.
Loi n° 77-99—21 mars 2019interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée
Loi n° 5-99—21 mars 2019relative à la réserve des Forces armées royales
Loi n° 47-1411 mars 20194 avril 2019relative à l'assistance médicale à la procréation.
Loi n° 33-1811 mars 201920 avril 2023modifiant et complétant le code pénal
Loi n° 14-1611 mars 201919 décembre 2019relative à l’Institution du Médiateur.
Loi n° 94-1827 février 20193 octobre 2019portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
Loi n° 93-1827 février 201921 mars 2019modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 83-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 82-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le…
Loi n° 81-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Loi n° 78-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 77-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 73-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 61-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018…
Loi n° 56-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 55-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la…
Loi n° 50-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 49-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 48-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du…
Loi n° 43-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement…
Loi n° 41-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à…
Loi n° 40-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur la…
Loi n° 39-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant…
Loi n° 35-1827 février 20197 mars 2019portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.
Loi n° 30-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 28-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et…
Loi n° 20-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 14-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 105/12—21 février 2019
Loi n° 96-1813 février 201921 février 2019relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions, préfectures, provinces et communes.
Loi n° 91-1813 février 201921 février 2019modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Loi n° 47-1813 février 201921 février 2019portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Loi n° 06-198 février 201916 juin 2019modifiant la loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.
Loi n° 31-96—7 février 2019portant statut des agences de voyages
Loi n° 52-1725 janvier 201921 février 2019abrogeant la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation…
Loi n° 36-1825 janvier 20197 juillet 2022modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de…
Loi n° 23-1825 janvier 201921 février 2019portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 22-1825 janvier 201921 février 2019portant approbation de la Convention faite à Rabat le 28 février 2018 entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double…
Loi n° 121-1225 janvier 201918 décembre 2014modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Loi n° 12-1625 janvier 20191er juin 2023portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la…
Loi n° 44-1823 janvier 20197 février 2019relative au service militaire.
Loi n° 89-179 janvier 201916 juin 2019modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce.