BO Maroc

Lois publiés au Bulletin officiel

1 332 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 88-179 janvier 20197 mars 2019relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
Loi n° 85-189 janvier 201921 février 2019modifiant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Loi n° 11-169 janvier 20197 février 2019réglementant la profession d'agent de voyages.
Loi n° 38-07—21 décembre 2018pour l’année budgétaire 2008
Loi n° 36-87—21 décembre 2018relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi n° 29-86—21 décembre 2018
Loi n° 18-12—21 décembre 2018
Loi n° 13-94—21 décembre 2018relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes et de la loi n° 36-87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi n° 80-1820 décembre 201821 décembre 2018pour l’année budgétaire 2019
Loi n° 109-12—15 novembre 2018portant code de la mutualité
Loi n° 60-175 octobre 20182 mai 2019relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises…
Loi n° 4-97—20 septembre 2018formant statut des chambres des pêches maritimes
Loi n° 87-176 août 20181er novembre 2018modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Loi n° 81-166 août 20186 septembre 2018portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du…
Loi n° 67-186 août 201820 septembre 2018modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Loi n° 66-186 août 201820 septembre 2018portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes.
Loi n° 65-186 août 201820 septembre 2018modifiant l’article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et des services.
Loi n° 64-186 août 201820 septembre 2018portant abrogation des articles 10 (alinéa 3) et 22 de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
Loi n° 43-176 août 20186 septembre 2018portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Loi n° 39-136 août 20185 septembre 2019relative à la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics.
Loi n° 30-176 août 20186 septembre 2018portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du…
Loi n° 27-186 août 201818 octobre 2018portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique…
Loi n° 10-186 août 20186 septembre 2018portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Loi n° 09-186 août 20186 septembre 2018portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat le 26 décembre 2017 entre le Royaume du…
Loi n° 08-186 août 20186 septembre 2018portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
Loi n° 07-186 août 20186 septembre 2018portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 24-83—2 août 2018fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
Loi n° 11-10—19 juillet 2018
Loi n° 22-165 juillet 20182 août 2018portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Loi n° 32-09—21 juin 2018relative à l’organisation de la profession
Loi n° 17-88—21 juin 2018relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
Loi n° 21-88—7 juin 2018pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Loi n° 20-88—7 juin 2018instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Loi n° 19-88—7 juin 2018instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Loi n° 80-176 juin 20185 juillet 2018portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 75-176 juin 20185 juillet 2018portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement…
Loi n° 74-176 juin 20185 juillet 2018portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 59-176 juin 20185 juillet 2018portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 40-166 juin 20185 juillet 2018portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du…
Loi n° 34-166 juin 20185 juillet 2018portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des…
Loi n° 37-10—3 mai 2018modifiant et complétant la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale
Loi n° 73-1719 avril 20186 décembre 2018abrogeant et remplaçant le livre V de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise.
Loi n° 21-40—19 avril 2018
Loi n° 65-1512 avril 201817 mai 2018relative aux établissements de protection sociale.
Loi n° 02-1512 avril 20183 mai 2018portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse.
Loi n° 84-11—5 avril 2018modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972)
Loi n° 34-97—15 mars 2018relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens…
Loi n° 83-1722 février 201815 mars 2018modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale.
Loi n° 76-1522 février 20185 avril 2018relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
Loi n° 54-1722 février 20187 juin 2018modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce.