Dahir n° 1-21-89 du 26 juillet 2021· page 5 portant promulgation de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Loi-cadre n° 50-21· page 5 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Dahir n° 1-21-92 du 26 juillet 2021· page 12 portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Loi n° 33-21· page 12 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Dahir n° 1-21-96 du 26 juillet 2021· page 14 portant promulgation de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises…
Loi n° 3· page 19 annexé à la présente loi continueront d’exercer leurs fonctions.
Loi n° 82-20· page 20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics Tableau n° 1: liste des…
Loi n° 13-21· page 22 relative aux usages licites du cannabis.
Dahir portant loi n° 1-73-282 du 21 mai 1974· page 30 précité, dans le cas de culture, de production, de transformation, de fabrication, de transport, de commercialisation, d’exportation du cannabis ou de ses produits, semences ou plants ou leur…
Dahir n° 1-21-87 du 26 juillet 2021· page 31 portant promulgation de la loi n° 39-21 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 39-21· page 31 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.