BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

20 238 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir portant loi n° 1-93-2306 octobre 19935 décembre 2024relatif à l’Ordre national des vétérinaires
Décret n° 2-93-661er octobre 199319 octobre 2017
Décret n° 2-93-6721 septembre 19937 juin 2018pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51
Dahir portant loi n° 1-93-21321 septembre 199318 décembre 1997RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES
Loi n° 1-93-21321 septembre 199331 décembre 2016
Dahir portant loi n° 1-93-21221 septembre 19935 mars 2015relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne
Dahir portant loi n° 1-93-21121 septembre 19936 mars 2014relatif à la Bourse des valeurs
Dahir portant loi n° 1-93-22720 septembre 199325 décembre 2017
Dahir portant loi n° 1-93-5110 septembre 199319 mars 2015instituant les agences urbaines
Dahir portant loi n° 1-93-2910 septembre 19931er septembre 2016relatif à la coordination des régimes
Dahir portant loi n° 1-93-22810 septembre 19934 septembre 2014créant la Fondation
Dahir portant loi n° 1-93-22110 septembre 199318 décembre 1997
Dahir n° 1-93-16210 septembre 199315 octobre 2026édition arabe
Dahir n° 1-92-8410 septembre 19937 avril 2016
Dahir n° 1-92-12210 septembre 19933 juillet 2014portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Dahir n° 1-89-11610 septembre 19935 septembre 2019portant promulgation de la loi n° 17-86 relative à l’Ecole Hassania des travaux publics
Dahir n° 1-88-17910 septembre 199321 février 2019
Décret n° 2-93-52130 août 19937 mai 2020
Décret n° 2-93-4152 juillet 19934 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Dahir n° 1-88-24028 mai 19934 septembre 2014
Dahir n° 1-88-23928 mai 199321 octobre 2021portant promulgation de la loi n° 30-86
Décret n° 2-91-60918 mai 19935 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-92-18214 mai 19933 avril 2014fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
Décret n° 2-93-4429 avril 19931er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
Décret n° 2-90-92229 avril 199325 juillet 2024édition arabe
Arrêté n° 966-9320 avril 19932 janvier 2014fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté conjoint n° 1263-911er avril 19936 novembre 2014approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs
Dahir portant loi n° 1-93-1623 mars 199319 mars 2015fixant les mesures d'encouragement
Décret n° 2-92-8373 février 19936 février 2014relatif au titre de Comptable Agréé
Arrêté n° 230-9331 janvier 199317 juillet 2014
Dahir n° 1-92-1398 janvier 19932 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre
Décret n° 2-92-9277 janvier 19934 novembre 2021fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite
Décret n° 2-92-102629 décembre 199216 mai 2024fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive
Loi n° 9-8825 décembre 199220 mars 2014relative aux obligations comptables des commerçants
Dahir n° 1-92-13825 décembre 199220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Dahir n° 1-91-2619 novembre 19924 juin 2015portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Dahir n° 1-89-2259 novembre 19927 juin 2018portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Dahir n° 1-89-2249 novembre 19927 juin 2018portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Arrêté conjoint n° 1610-9226 octobre 199215 janvier 2015fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
Décret n° 2-92-65117 août 19926 février 2014
Dahir n° 1-91-1096 août 199217 novembre 2016portant promulgation de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Arrêté n° 1121-9216 juillet 199217 juillet 2014portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore
Dahir n° 1-92-717 juin 19926 février 2014portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
Dahir n° 1-92-3117 juin 19926 novembre 2014portant promulgation de la loi n° 12-90
Dahir n° 1-91-181er avril 19924 mai 2017portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-1181er avril 19922 janvier 2014portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-13126 février 19925 mars 2015portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Arrêté n° 1789-9126 décembre 199116 avril 2015relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
Décret n° 2-91-5188 août 19917 avril 2022
Arrêté n° 721-915 avril 19912 janvier 2014