BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

20 238 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-77-682 février 197725 juillet 2024édition arabe
Décret n° 2-75-8631er février 19772 juillet 2015pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens
Dahir portant loi n° 1-76-38517 décembre 197616 novembre 2017relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et…
Dahir portant loi n° 1-75-45317 décembre 197619 juin 2014instituant un Ordre des pharmaciens
Loi n° 1-75-45317 décembre 19762 juillet 2015
Décret n° 2-76-57630 septembre 19766 février 2014
Dahir portant loi n° 1-76-58430 septembre 19766 février 2014relatif à l’organisation des finances des collectivités locales
Dahir portant loi n° 1-76-53412 août 19767 juillet 2022
Dahir n° 1-75-30012 avril 19765 mars 2026fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-75-86419 janvier 19761er janvier 2015relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
Décret n° 2-75-84030 décembre 19751er octobre 2015portant réforme de la commission des marchés est abrogé
Décret n° 2-75-83230 décembre 197515 janvier 2015relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
Dahir portant loi n° 1-75-46426 décembre 197521 décembre 2015
Décret n° 2-75-88223 décembre 197518 août 2016relatif aux élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature
Dahir n° 1-75-39816 octobre 19755 juin 2014portant création d’universités seront modifiées
Dahir portant loi n° 1-75-39816 octobre 19752 juillet 2015portant création d’universités
Décret n° 2-75-2962 juin 19756 février 2014
Décret n° 2-75-2292 mai 19754 décembre 2014relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement
Dahir portant loi n° 1-73-65423 avril 19752 août 2018relatif à l'Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit
Dahir portant loi n° 1-73-64523 avril 197519 août 2021relatif à l’acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains
Décret n° 2-74-53121 avril 19756 février 2014relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume
Arrêté n° 261-7524 février 19751er octobre 2015portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise…
Décret n° 2-73-45410 janvier 19756 février 2025relatif à la conservation des hypothèques maritimes
Dahir portant loi n° 1-74-46711 novembre 19747 août 2014formant statut de la magistrature
Dahir n° 1-74-46711 novembre 197418 août 2016formant statut des magistrats
Dahir portant loi n° 1-74-44728 septembre 19742 juin 2016approuvant le texte du code
Loi n° 1-74-44728 septembre 197418 mai 2023
Dahir n° 1-74-3835 août 19741er octobre 2015portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales
Décret n° 2-73-63322 mai 197413 juillet 2026portant création de la taxe de formation professionnelle
Dahir portant loi n° 1-73-28221 mai 19745 août 2021relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes et modifiant le dahir du 12 rebia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation
Dahir portant loi n° 1-72-18321 mai 19746 février 2014instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Dahir portant loi n° 1-73-49210 mai 19745 novembre 2015
Décret n° 2-73-11623 avril 197423 décembre 2022relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère…
Dahir portant loi n° 1-73-36623 avril 197420 mars 2014relatif à l'assurance à l'exportation
Dahir portant loi n° 1-73-22023 avril 197423 décembre 2022
Décret n° 2-73-6592 février 19741er janvier 2015réglementant la pêche aux filets fixes
Dahir n° 1-73-4398 janvier 19743 novembre 2016
Décret n° 2-73-72231 décembre 197319 mars 2015fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Arrêté n° 1519-17-2283-1323 novembre 19735 octobre 2017
Dahir portant loi n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014FORMANT règlement sur la pêche maritime
Loi n° 1-73-25523 novembre 19732 janvier 2014édition arabe
Dahir n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014formant règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-73-24920 septembre 19732 juillet 2020autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
Décret n° 2-72-5137 avril 197316 septembre 2021pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973)
Décret n° 2-73-1624 avril 19734 février 2021fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania
Dahir portant loi n° 1-72-5334 avril 19735 novembre 2015relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires
Dahir portant loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021
Dahir portant loi n° 1-73-2112 mars 19732 avril 2020relatif à la mer territoriale du Royaume
Dahir portant loi n° 1-72-29322 février 197315 décembre 2016relatif à la création du Théâtre national Mohammed V